Les enveloppes de quartier 2025

Un projet doit s’ancrer dans un des 7 quartiers de la ville :  concerner un site, un bâtiment communal, un quartier.

Le projet est recevable s’il respecte l’ensemble des critères suivants :

• Répondre à un objectif d’intérêt général ;
• Avoir un coût inférieur à 5 000€ ;
• Relever des compétences municipales ;
• Etre inclusif, ne pas être discriminant ou diffamant ; 
• Ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local ;
• Être localisé sur le territoire communal ; 
• Etre localisé sur des unités foncières propriété de la Ville de Rezé ; Le foncier Ville est principalement constitué des espaces verts, parcs et jardins. Les routes, rues et trottoirs sont le plus souvent propriété de la métropole. 
• Être localisé sur des unités foncières de Nantes Métropole présentes à Rezé (Ex : voirie, trottoirs, chaussée)
• Être réalisable dans un délai d'un an ;
• Répondre aux exigences de transition[1] ;
• Ne pas s’opposer aux grands axes du projet de mandat.
• Ne pas être déjà en cours d’étude ou de réalisation par la collectivité ;
• Ne pas être un projet déjà accompagné dans le cadre d‘un dispositif Ville existant (Ex : boîte à livre) ;
• Ne pas générer de situations de conflit d’intérêt : 
  • un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle,
• Ne pas générer de nuisances pour le voisinage ;
• Ne pas être déposé par une personne morale, ni se constituer en personne morale et/ou soutenu par une personne morale jusque la clôture du vote

Ne nécessitant pas l’engagement de ressources humaines en fonctionnement sauf pour les projets événementiels (c’est-à-dire ne nécessitant pas la mobilisation d ‘agents Ville pour le fonctionnement du projet) : 

Cas particuliers :

• Si le projet nécessite de l’acquisition de matériel, la Ville devra s’assurer au préalable de sa capacité de stockage du matériel. En cas d’incapacité, le projet pourra être jugé irrecevable.

• Chaque projet déposé fait l’objet, sur la base du règlement intérieur, d’une pré-instruction par le service Dialogue Citoyen
• Si le projet ne contrevient pas au règlement intérieur, il est transmis aux Directions compétentes pour une instruction technique, juridique et budgétaire. Celles-ci deviennent co-pilote avec le service Dialogue citoyen du projet jusque sa réalisation en cas de lauréat au dispositif. 
• Dans le cas de projet déposés sur le foncier métropolitain, les services métropolitains instruisent prioritairement le projet dans sa possibilité d’implantation avant instruction des services municipaux.

Pour chaque projet déposé, une réponse est apportée et argumentée sur la plateforme. Tout ajustement éventuel est réalisé en lien avec les porteurs de projet. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.

Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.

L’éligibilité des projets est soumise à l’arbitrage des élus municipaux (Dialogue Citoyen, élus de quartier, élus thématiques)

Les projets éligibles feront l’objet d’un temps d‘annonce officielle lors d’un événement dédié.

Les projets éligibles feront l’objet d’un temps d‘annonce officielle lors d’un événement dédié.

Tous les projets qui répondront aux critères de recevabilité seront soumis à un vote ouvert à tous les habitants de Rezé (à partir de 9 ans). 

• Les règles de votes

Chaque votant aura à sa disposition 4 jetons. 

1. Parmi ces 4 jetons, 1 jeton dit de « contrainte » devra obligatoirement être déposé sur un projet issu de personne mineure.
2. Les 3 jetons restants pourront être déposés sur l’ensemble des autres projets et réparti à la convenance du votant
3. Les 3 jetons restants pourront être déposés sur le même projet « issu de personne mineure » qui a reçu le jeton de contrainte. Ce projet bénéficiera de 4 jetons comptabilisés à son actif.

Un seul projet par quartier sera lauréat ce qui porte à 7, le nombre de projets maximum sur l’ensemble de la ville.

Ainsi, le projet, par quartier, ayant recueilli le plus de suffrages est lauréat, dans la limite de l'enveloppe maximale de 5000€ dédiée à chaque quartier. 

L’annonce des projets lauréats se fera lors d’un événement dédié.

En cas d’égalité entre deux projets à l’issue du vote, un tirage au sort durant la soirée des lauréats sera effectué.