Vous trouverez ici tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en oeuvre sous instruction de Ville de Rezé. Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité des Services en ligne de ConsultVox, qui informe ses Clients utilisant ses Services en ligne quant aux traitements de données mis en oeuvre par ConsultVox, accessible à cette adresse https://enveloppesquartiers.reze.fr/privacy-services. Ces derniers sont distincts de ceux mis en oeuvre par Ville de Rezé au moyen de cette plateforme participative.
Nous, Ville de Rezé, sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au Hôtel de ville, Place Jean-Baptiste-Daviais BP 159 44 403 REZE France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)2 40 84 43 00, ou par courrier électronique en nous écrivant à dialoguecitoyen@mairie-reze.fr.
Notre représentant légal est Madame Agnès Bourgeais.
Les traitements que nous pratiquons via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre sont les suivants :
À l’exception du suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et de la production de statistiques anonymes de fréquentation, tous ces traitements sont mis en oeuvre dans le but de permettre à notre Communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.
Le suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et la production de statistiques anonymes de fréquentation nous permet d’améliorer le contenu et les sujets de nos consultations en ligne vis à vis des centres d’intérêts de notre Communauté en lien avec nos activités
La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées vis les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en oeuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, par le biais de quelques modules que ce soit, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé, par le biais de quelque module que ce soit.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à dialoguecitoyen@mairie-reze.fr.
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement il vous suffit de décocher cette case.
Le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme et la réalisation de statistiques anonymes de fréquentation est effectuée sur le fondement de notre intérêt légitime à pouvoir mesurer notre audience et la portée des consultations publiques en ligne que nous proposons.
Les données traitées sont les suivantes :
Dans le cadre de la mesure d’audience et du suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme : afin de pouvoir distinguer les visites uniques nous générons une empreinte cryptographique (fingerprint) à partir des données suivantes:
Authentification Déléguée :
Pour les Internautes qui auraient choisi de s’inscrire et s’authentifier, sur nos services, via les fonctionnalités de plateformes tierces avec lesquelles nous proposons l’authentification déléguée, nous collectons également l’identifiant unique, et l'email si disponible au sein de la base de données de la plateforme proposant l’authentification déléguée que chacun des Internaute choisit pour s’inscrire et s’identifier sur et s’authentifier (Google, Twitter, Facebook, LinkedIn, ou tout autre service disponible au moment de l'inscription)
Nous, Ville de Rezé, sollicitons des sous-traitants pour nous aider à mettre en oeuvre nos outils de consultation publique en ligne et pour mener ces consultations.
La société CONSULTVOX, SAS, dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000 FRANCE) est l’éditeur et l’hébergeur des outils de consultation publique en ligne que nous utilisons. CONSULTVOX fait appel aux services de la société O.V.H, dont le siège est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59170, FRANCE) pour procéder à l’hébergement des outils que nous mettons en oeuvre et les données que nous collectons dans le cadre des consultations publiques en ligne en lien avec nos projets.
Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations issues de la mesure d’audience, qui de ont fait l’objet d’une anonymisation en continue, via le paramétrage de nous outils basé sur le suivi d’une empreinte cryptographique associée aux Internautes ne s’y étant pas opposés, ne sont pas conservées au delà d’une durée excédant 25 mois.
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en nous contactant :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre vous et Ville de Rezé et qui serait relatif à l’un des traitements que nous mettons en oeuvre.
Pour la cas particulier du suivi de la navigation Internautes, sur les outils de consultation du public en ligne que nous mettons en oeuvre, et de la mesure d’audience au moyen d’empreintes cryptographiques, les Internautes peuvent s’opposer à la poursuite de ce traitement en décochant la case prévue à cet effet sur la page accessible en cliquant sur le lien Suivi d’audience
Sans préjudice ni contradiction de ce qui a été stipulé précédemment au sein des présentes, il est également précisé ce qui suit :
Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-après tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en œuvre.
Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en œuvre sous instruction de Ville de Rezé.
Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité des Services en ligne de ConsultVox, qui informe ses Clients utilisant ses Services en ligne quant aux traitements de données mis en œuvre par ConsultVox, accessible à cette adresse https://enveloppesquartiers.reze.fr/privacy-services. Ces derniers sont distincts de ceux mis en œuvre par Ville de Rezé au moyen de cette plateforme participative.
Qui est le responsable de ces traitements ?
Les données à caractère personnel (DCP) collectées par la Ville de Rezé, en sa qualité de Responsable de traitement, font l’objet de traitements en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « informatique et libertés » et le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La Mairie de Rezé est située Place J-B Daviais, 44 400 REZE.
Quels sont les traitements que nous mettons en œuvre via ces outils de consultation publique en ligne ?
Les traitements que nous pratiquons via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en œuvre sont les suivants :
Pourquoi mettons-nous en œuvre ces traitements ?
À l’exception du suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et de la production de statistiques anonymes de fréquentation, tous ces traitements sont mis en œuvre dans le but de permettre à notre Communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.
Le suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et la production de statistiques anonymes de fréquentation nous permet d’améliorer le contenu et les sujets de nos consultations en ligne vis à vis des centres d’intérêts de notre Communauté en lien avec nos activités.
Quelle est la base légale de ces traitements ?
La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées vis les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en œuvre.
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en œuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en œuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, par le biais de quelques modules que ce soit, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé, par le biais de quelque module que ce soit.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à administration@mairie-reze.fr.
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement il vous suffit de décocher cette case.
Le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme et la réalisation de statistiques anonymes de fréquentation est effectuée sur le fondement de notre intérêt légitime à pouvoir mesurer notre audience et la portée des consultations publiques en ligne que nous proposons.
Quelles sont les données à caractère personnel faisant l’objet de ces traitements ?
Dans le cadre de la mesure d’audience et du suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme, afin de pouvoir distinguer les visites uniques nous générons une empreinte cryptographique (fingerprint) à partir des données suivantes :
Authentification Déléguée :
Pour les Internautes qui auraient choisi de s’inscrire et s’authentifier, sur nos services, via les fonctionnalités de plateformes tierces avec lesquelles nous proposons l’authentification déléguée, nous collectons également l’identifiant unique, et l'email si disponible au sein de la base de données de la plateforme proposant l’authentification déléguée que chacun des Internaute choisit pour s’inscrire et s’identifier sur et s’authentifier (Google, Twitter, Facebook, LinkedIn, ou tout autre service disponible au moment de l'inscription).
Qui d’autres que Ville de Rezé peut accéder à ces données ?
Les données collectées sur ce site sont destinées à la Ville de Rezé et à son personnel habilité. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
La société CONSULTVOX, SAS, dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000 FRANCE) est l’éditeur et l’hébergeur des outils de consultation publique en ligne utilisés.
CONSULTVOX fait appel aux services de la société O.V.H, dont le siège est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59170, FRANCE) pour procéder à l’hébergement des outils mis en œuvre et les données collectées dans le cadre des consultations publiques en ligne en lien avec nos projets.
Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous ces données ?
Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations issues de la mesure d’audience, qui ont fait l’objet d’une anonymisation en continue, via le paramétrage de nos outils basé sur le suivi d’une empreinte cryptographique associée aux Internautes ne s’y étant pas opposés, ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 25 mois.
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
Quels sont vos droits sur ces données qui vous concernent ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de vous opposer au traitement, et du droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Ville de Rezé en contactant notre délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse suivante : dpd@mairie-reze.fr
Ou en adressant un courrier à la Collectivité à l’adresse suivante :
Mairie de Rezé
Délégué à la protection des données
Place J-B Daviais
44 400 REZE
Pour plus d’informations sur vos droits ou pour introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https ://www.cnil.fr/fr .
Pour le cas particulier du suivi de la navigation Internautes, sur les outils de consultation du public en ligne que nous mettons en œuvre, et de la mesure d’audience au moyen d’empreintes cryptographiques, les Internautes peuvent s’opposer à la poursuite de ce traitement en décochant la case prévue à cet effet sur la page accessible en cliquant sur le lien Suivi d’audience.