Chaque projet déposé fait l’objet, sur la base du règlement intérieur, d’une pré-instruction par le service Dialogue Citoyen
Si le projet ne contrevient pas au règlement intérieur, il est transmis aux Directions compétentes pour une instruction technique, juridique et budgétaire. Celles-ci deviennent co-pilote avec le service Dialogue citoyen du projet jusque sa réalisation en cas de lauréat au dispositif.
Dans le cas de projet déposés sur le foncier métropolitain, les services métropolitains instruisent prioritairement le projet dans sa possibilité d’implantation avant instruction des services municipaux.
Pour chaque projet déposé, une réponse est apportée et argumentée sur la plateforme. Tout ajustement éventuel est réalisé en lien avec les porteurs de projet. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.
Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.
L’éligibilité des projets est soumise à l’arbitrage des élus municipaux (Dialogue Citoyen, élus de quartier, élus thématiques)
Les projets éligibles feront l’objet d’un temps d‘annonce officielle lors d’un événement dédié.
